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Crédits Photos
Adeline Brot
Noémie Pugnat
Canva

Flickr

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Lors de l’utilisation d’une photographie du site Femmes Alignées sur un site Web ou sur un support print, il est demandé de préciser la mention du crédit photographique.

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Ce site web est édité par :

Noémie Pugnat - Femmes Alignées

12 allée Gaston Dintrat, 26600 La Roche de Glun
Contact mail : femmesalignees@gmail.com

SIRET : 88430483300020

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Le présent site web est développé et hébergé par :

WIX

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Conditions générales

Association Femmes alignées

 

Les parties à l’accord

 

Cet accord est conclu entre les deux parties suivantes :

La Personne physique souhaitant adhérer à l’assocation.

D’une part

 

L’association Femme alignées, représentée par la présidente, Noémie Pugnat,

12 allée Gaston Dintrat, 26600 La Roche de Glun

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D’autre part

 

Pour l'exécution de l’Accord, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives telles que mentionnées précédemment. En cas de changement de siège social/domicile ou de courriel, chaque Partie s’engage à notifier sans délai à l’autre ce changement, par courrier LRAR.

 

1. objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association femmes alignées et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l'association ou participer à ses activités. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des services proposés par l'association.

Les Parties reconnaissent expressément que la conclusion de l’Accord n'emporte pas création d’un quelconque lien de subordination entre eux, qui demeurent deux partenaires indépendants.

 

2. Le devoir de collaboration

Chaque partie s’engage à exécuter l’accord de bonne foi.

L’éxécution de l’accrod suppose le respect par les parties de leur obligation de bonne foi et de leur devoir de collaboration. Chacune des parties s’engage réciproquement :

A ne pas porter atteinte à l’image ou à la dignité d’aucune des personnes adhérentes à l’association,

A ne pas utiliser les photographies sans l’accord de la présidente et de la photographe,

D’être présente lors des cercles, soir ou matin, selon le choix, tout au long de l’année.

À ne pas injurier, diffamer, dénigrer, ni porter atteinte à leur réputation ou leurs activités, y compris si un conflit survenait entre elles à l’occasion de l’exécution de cet Accord

À ne pas concourir, d’une manière ou d’une autre, à la violation des règles de protection des mineurs, et notamment aux dispositions de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux.

 

 

3. Les services proposés

Femmes alignées est une communauté collaborative et bienveillante d'entrepreneures, fondée sur des valeurs de sororité, d'entraide et de soutien mutuel. l'association propose notamment :

• des cercles de parole et d'échange

• des ateliers thématiques

• des événements de réseautage

• des formations et sessions de développement personnel et professionnel

Les détails et modalités de ces services sont disponibles sur le site officiel de l'association.

 

4. Adhésion & cotisations

L'adhésion à l'association est ouverte à tout entrepreneur partageant les valeurs de femmes alignées. L'adhésion implique le paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le bureau de l'association et peut être révisé chaque année.

Adhésion – Détails - 25€

Adhésion aux cercles du soir ou du matin -5 rencontres - 145€

Adhésion aux afterwork pour l’année - 4 rencontres – 96€

Afterwork à l’unité - 28€

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Modalités de paiement pour les cercles: L’association emmer une facture correspond aux choix de l’adhérente. Le paiment devra intervenir dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de ladite facture par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.

 

5. Annulation et Remboursement

Conformément aux dispositions légales, les adhérentes disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’édition de la facture, durant lequel elles peuvent demander l'annulation et le remboursement intégral de leur cotisation. Passé ce délai, les cotisations ne sont pas remboursables.

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6. Cession de droits d’auteur

Les supports et documents fournis lors des activités sont la propriété de l'association ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Le Photographe reste seul titulaire des droits d’auteur patrimoniaux permettant l’exploitation des photographies réalisées par lui et annexées à l’Accord sous forme de reproduction physique ou de support dématérialisé

 

7. Données personnelles

Les Parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

 Notamment, les Parties s’engagent à respecter le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (la « Règlementation Données Personnelles »).

Chaque partie est responsable du traitement des données personnelles qu'elle effectue, pour ses besoins respectifs, dans le cadre de son activité, et notamment de tout traitement des données personnelles en exécution de l’Accord.

Les Parties feront leur affaire du respect des obligations qui leur incombent respectivement, en application de la Règlementation Données Personnelles. Elles s'engagent en particulier à :

-mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et de confidentialité appropriées pour assurer la protection des données personnelles au regard notamment du risque inhérent au traitement et à la nature des données à protéger ;

-traiter les données personnelles ainsi que toute éventuelle copie aux fins, à titre principal, d'exécution de l’Accord ;

-s'assurer, le cas échéant, que leur personnel et éventuels sous-traitants se conforment à ces obligations et respectent la Règlementation Données Personnelles ;

-informer les personnes concernées des traitements qu'elles réalisent et répondre à leurs demandes relatives au traitement des données personnelles dont elles sont respectivement responsables.

 

8. Modification des CGV

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les membres seront informés de toute modification par courriel ou lors des assemblées générales. Les modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux membres et 30 jours après notification pour les membres existants.

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association.